La réforme de la facturation électronique va transformer en profondeur les échanges entre entreprises.

Elle concerne toutes les structures assujetties à la TVA et impose de nouvelles règles dès 2026. Entre formats dématérialisés, plateformes agréées et transmission de données à l’administration fiscale, il est essentiel de bien comprendre les enjeux.

Cet article vous propose un tour d’horizon simple et concret pour anticiper les changements, adapter vos outils et rester serein face à cette transition.

Toutes les entreprises devront recevoir des factures électroniques via une plateforme agréée

Toutes les entreprises doivent émettre leurs factures et transmettre leurs données de transaction à l’administration fiscale

Si l’État procède à une telle réforme, c’est parce qu’il poursuit plusieurs objectifs bien précis. Tout d’abord, l’objectif principal consiste à lutter plus efficacement contre la fraude à la TVA, laquelle engendre un manque à gagner colossal pour les administrations publiques et, par conséquent, une concurrence déloyale entre les entreprises.

Par ailleurs, cette réforme vise à renforcer la compétitivité des entreprises, notamment en réduisant les délais de paiement. De plus, elle permettra un meilleur pilotage économique, grâce à des données disponibles en temps réel, tout en espérant alléger certaines obligations déclaratives.

• Le format PDF classique ou la facture papier scannée ne seront plus suffisants. En effet, la réforme impose des formats entièrement dématérialisés, conçus pour garantir l’authenticité, l’intégrité et la lisibilité des documents. À ce titre, deux types de formats seront utilisés :
  • D’une part, les formats structurés (CII et UBL), composés uniquement de données lisibles par des systèmes informatiques.
  • D’autre part, le format hybride (Factur-X), qui combine un PDF lisible par l’humain et un fichier XML destiné aux machines.

  Par conséquent, les outils comptables devront évoluer pour s’adapter à ces nouveaux standards, même si, dans un premier temps, tous ne seront pas compatibles.

  En complément, cette réforme introduit de nouveaux termes essentiels à comprendre pour bien suivre les évolutions :

  • Le e-invoicing, tout d’abord, concerne les transactions entre deux entreprises assujetties à la TVA et établies en France. Dans ce cas, les factures doivent être transmises via une plateforme agréée (appelée PDP), qui assure également le suivi du cycle de vie de la facture : de son émission à son paiement.
  • Le e-reporting, quant à lui, s’applique aux transactions avec des entreprises non établies en France (ventes internationales en B2B) ou avec des particuliers (ventes en B2C). Dans ce cadre, il ne s’agit pas de transmettre la facture elle-même, mais les données de transaction à l’administration fiscale, selon une fréquence définie : tous les 10 jours, mensuellement ou deux fois par mois.

Le schéma ci-dessous attire votre attention sur les délais de transmission en ce qui concerne le e-reporting :

• Les données de paiements envoient à l’administration fiscale les informations sur les paiements reçus pour certaines prestations de services, si :
  • Elles n’ont pas choisi de payer la TVA au moment de la facturation (TVA sur les débits)
  • Il ne s’agit pas d’une opération intracommunautaire (où c’est le client qui déclare et paie la TVA)

Il s’agit du montant encaissé par l’entreprise servant à déterminer la TVA collectée exigible à déclarer à l’administration.

Le schéma ci-dessous représente les délais de transmission des données de paiement :

La réforme introduit un système de suivi du statut des factures. Avec 4 statuts différents qui peuvent s’afficher pour montrer votre facture : Déposée, refusée, rejetée et encaissée. Cette nouvelle option permet de faciliter la gestion des litiges et facilite la traçabilité des paiements.

Un point notable et non négligeable est la différence à faire en ce qui concerne une facture au statut refusée et une au statut rejetée. Quand on parle de facture refusée, cela veut dire que c’est le client qui l’a refusé, tandis qu’une facture rejetée signifie qu’il y’a soit un problème technique empêchant le dépôt, soit des informations manquantes ou incomplètes dans la transmission.

Bloomea vous fera parvenir (ou vous a déjà fait parvenir) :

• Un mandat à signer, nous permettant de choisir les outils les plus adaptés pour vous et d’ainsi opter pour la meilleure solution
• Un avenant à la lettre de mission à signer également comprenant :
  • Une mission d’accompagnement dans le choix de la plateforme et d’inscription annuaire offerte
  • Une mission d’accompagnement à l’amélioration du processus de facturation et de paiement dans la perspective de la facturation électronique (sur devis)

Chez Bloomea, nous faisons le choix de vous informer le plus tôt possible grâce à des veilles fréquentes nous permettant d’analyser le marché et les évolutions à venir. Nous nous efforçons d’être un partenaire privilégié pour vous, en étant constamment à l’écoute et en utilisant une approche humaine et moderne.

• 1/. Si une facture est refusée, il faut contacter directement le client pour trouver un accord. Le refus est une action volontaire du client, à ne pas confondre avec le rejet, qui est une erreur technique.

• 2/. L’année 2026 sera une année de transition, durant laquelle coexisteront plusieurs formats. Il faudra s’adapter progressivement.
• Si vous utilisez plusieurs plateformes, Bloomea se chargera de l’uniformisation des données.
• Si vous avez un client particulier sans outil, il faudra paramétrer son statut dans l’application pour le distinguer des autres types de clients

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